Ceci n’est pas un conseil juridique et nous ne sommes pas des avocats.
De manière générale, vous n'aurez pas besoin de rechercher activement les droits d'auteur pour votre musique si vous en êtes l'auteur.
En vertu de la loi actuelle sur les droits d'auteur, entrée en vigueur le 1er janvier 1978, une œuvre est automatiquement protégée par des droits d'auteur au moment de sa création. Une œuvre est créée lorsqu'elle est « fixée » ou incorporée dans une copie ou un disque pour la première fois. Aucune publication ni enregistrement auprès du Bureau des droits d'auteur ne sont nécessaires pour bénéficier de la protection des droits d'auteur en vertu de la loi.
Il y a cependant certains avantages à s'enregistrer, notamment pour l'établissement d'un registre public de la revendication des droits d'auteur. L'enregistrement des droits d'auteur doit généralement être effectué avant qu'une infraction ne soit commise. Un enregistrement opportun peut également permettre une gamme plus large de recours dans le cas d'une poursuite en justice pour contrefaçon.
Pour plus de renseignements, consultez http://www.copyright.gov/circs/circ50.pdf.
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