Mentions légales
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À qui appartient ma musique?
À vous! DistroKid ne prend aucun droit ni propriété intellectuelle aux artistes. Vous demeurez 100 % propriétaire de vos oeuvres.
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Quel est l'âge minimum requis pour utiliser DistroKid?
Vous devez avoir 18 ans et plus pour vous inscrire à DistroKid, conformément à notre Accord de Distribution. Si vous êtes plus jeune que cela, veuillez demander à un adulte de s...
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Dois-je protèger ma musique par des droits d'auteur avant de la téléverser?
Il ne s'agit pas d'un avis juridique, car nous ne sommes pas avocats. Cependant... en vertu de la loi actuelle sur le droit d'auteur, entrée en vigueur le 1er janvier 1978, ...
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Quelles sont les conditions d'utilisation de DistroKid?
Vous pouvez consulter nos Conditions générales d'utilisation et notre Accord de distribution ci-dessous. Conditions générales d'utilisation : https://distrokid.com/terms/ A...
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Est-ce que DistroKid est exclusif? Est-ce que je peux toujours utiliser d'autres distributeurs?
DistroKid est non exclusif. Si vous souhaitez distribuer une partie (ou la totalité) de vos œuvres avec un distributeur différent, en plus ou à la place de DistroKid, vous pouve...
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Retrait DMCA et demandes reconventionnelles
DistroKid prend les droits de propriété intellectuelle au sérieux. Pour respecter le cadre légal, les bons usages, et l'intégrité de la totalité de ses services, Distr...
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Quelle est la politique de confidentialité de DistroKid?
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de DistroKid ici : https://distrokid.com/privacy/
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Qu’est-ce que la diffusion en continu (streaming) artificielle?
La diffusion en continu artificielle, également connue sous le nom de fraude à la diffusion en continu, se produit lorsqu'un artiste utilise des moyens artificiels, ou que sa so...
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