Mentions légales

  • Mon contenu ou mon matériel a été supprimé de DistroKid en raison de réclamations liées aux droits d'auteur

    Si vous estimez de bonne foi que votre contenu ou votre matériel a été supprimé à la suite d'une mauvaise identification ou d'une erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis conforme au DMCA via notre formulaire Web.Si vous déclarez à tort que le contenu ou le matériel n'est pas en infraction ou si vous faites d'autres fausses déclarations, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat). Les contre-avis frauduleux ou abusifs ou toute autre utilisation abusive des plateformes de DistroKid peuvent entraîner une fermeture de compte ou d'autres consé...

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  • La propriété de votre musique

    DistroKid ne prend aucun droit ni propriété intellectuelle des artistes. Vous demeurez 100 % propriétaire de la musique que vous téléversez sur DistroKid. Vous pouvez consulter l'accord de distribution DistroKid en visitant https://distrokid.com/agreement. 

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  • Quel est l'âge minimum requis pour utiliser DistroKid?

    Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire à DistroKid, selon nos Conditions d'utilisation ici https://distrokid.com/terms et notre Accord de distribution ici https://distrokid.com/agreement. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à un adulte de s'inscrire en votre nom.

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  • Dois-je protèger ma musique par des droits d'auteur avant de la téléverser?

    Ceci n’est pas un conseil juridique et nous ne sommes pas des avocats. De manière générale, vous n'aurez pas besoin de rechercher activement les droits d'auteur pour votre musique si vous en êtes l'auteur. En vertu de la loi actuelle sur les droits d'auteur, entrée en vigueur le 1er janvier 1978, une œuvre est automatiquement protégée par des droits d'auteur au moment de sa création. Une œuvre est créée lorsqu'elle est « fixée » ou incorporée dans une copie ou un disque pour la première fois. Aucune publication ni enregistrement auprès du Bureau des droits d'auteur ne sont nécessaires pour ...

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  • Quelles sont les conditions d'utilisation de DistroKid?

    Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de DistroKid ici https://distrokid.com/terms. Vous pouvez consulter l'Accord de distribution de DistroKid ici https://distrokid.com/agreement.

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  • Puis-je quand-même utiliser d'autres distributeurs si j'utilise DistroKid?

    Vous pouvez distribuer vos œuvres avec d'autres distributeurs parallèlement ou à la place de DistroKid, puisque DistroKid est un distributeur non exclusif.

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  • Retrait DMCA et contre-avis

    Si vous croyez que la musique distribuée par DistroKid porte atteinte à vos droits, veuillez soumettre une demande de retrait DMCA ici.Si votre contenu a été supprimé de DistroKid en raison d'une réclamation liée aux droits d'auteur et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre un contre-avis ici.Si votre contenu ou votre matériel a été téléversé à l'aide d'une plateforme autre que DistroKid :Si quelqu'un a téléversé votre musique en utilisant un service autre que DistroKid, nous ne pouvons pas vous aider directement — mais vous avez de...

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  • Quelle est la politique de confidentialité de DistroKid?

    Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de DistroKid ici : https://distrokid.com/privacy/

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  • Qu’est-ce que la diffusion en continu artificielle?

    La diffusion en continu artificielle, également connue sous le nom de fraude à la diffusion en continu ou « botting », correspond à l'utilisation de moyens artificiels par un artiste, en vue d'augmenter le nombre de ses diffusions, ou que sa musique soit associée à ce type de pratique. Si la majorité des diffusions de votre sortie s'avèrent artificielles, il est fort probable que votre musique sera retirée des plateformes de diffusion en continu et que les redevances issues de ces diffusions ne vous seront pas payées. Vous pourrez aussi recevoir un avertissement de DistroKid, et/ou votre co...

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