Ceci n’est pas un conseil juridique et nous ne sommes pas des avocats.
En règle générale, vous n’aurez pas besoin de rechercher activement les droits d’auteur pour votre musique si vous l’avez écrite vous-même.
En vertu de la loi actuelle sur le droit d'auteur, entrée en vigueur le 1er janvier 1978, une œuvre est automatiquement protégée par le droit d'auteur au moment de sa création. Une œuvre est créée lorsqu'elle est matérialisée pour la première fois sur un support physique ou numérique. Aucune publication ou aucun enregistrement auprès du Bureau des droits d'auteur ne sont nécessaires pour bénéficier de la protection sur les droits d'auteur.
Il y a cependant certains avantages à s'enregistrer auprès de tels services, notamment l'officialisation de la demande de droit d'auteur dans le registre publique. L'enregistrement des droits d'auteur doit généralement être effectué avant qu'une infraction soit commise. L'enregistrement dans les temps peut également permettre d'élargir l'éventail de solutions disponibles dans le cas d'une poursuite en justice pour contrefaçon.
Pour plus d'information, consultez http://www.copyright.gov/circs/circ50.pdf.
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